Conditions générales de ventes



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Atmosvert dont le siège social est situé à Saint-Dizier-Les-Domaines immatriculée à la Chambre d'agriculture de la Creuse sous le numéro 522 804 665 00035 ci-après dénommée "Atmosvert" et gérant le site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr dénommée ci-après "l’acheteur".


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atmosvert et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Atmosvert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr d' Atmosvert, dans la limite des stocks disponibles. Atmosvert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Atmosvert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Atmosvert propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur contacte Atmosvert par mail. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande ainsi que le RIB bancaire. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Atmosvert, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Atmosvert expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Atmosvert lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Atmosvert, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atmosvert, 1 Les Chaumes, 23270 Saint Dizier Les Domaines; soit par email à l’adresse suivante : info@atmosvert.fr, soit par téléphone au 06/40709471.


Article 5. Réserve de propriété

Atmosvert conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Chronopost fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de prendre contact avec Chronopost pour arranger une nouvelle livraison ou récupérer le colis dans le point retrait. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Atmosvert. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Chronopost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Atmosvert bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Atmosvert se réserve le droit d'appliquer les règles de reprise mentionnées dans article 13 de ces conditions générales de ventes.


Article 9. Responsabilité

Atmosvert, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atmosvert.fr et pepiniere.atmosvert.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Atmosvert. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

Atmosvert s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atmosvert, 1 Les Chaumes, 23270 Saint Dizier Les Domaines.


Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Guéret.

Article 13. Garantie de reprise

Travailler avec le vivant, entraine des aléas. Aussi, en plus de cultiver des végétaux avec des méthodes maximisant une adaptation optimale et de choisir un processus d'envoi de qualité, nous vous proposons une garantie de reprise à 100% : si votre plante venez malgré toutes les précautions à ne pas redémarrer une fois plantée chez vous, nous vous remplacons gratuitement le végétal.
COMMENT PROCÉDER POUR BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE DE REPRISE 100% ?
✔︎ . Consulter les conseils d'Atmosvert avant de planter Après réception de votre colis, plantez vos végétaux en suivant nos conseils de professionnels à retrouver ICI. Ils vous assurerons une plantation optimale dans les règles de l'art.
✔︎ . Soigner le trou de plantation L'erreur la plus fréquente et fatale pour la plante, réside dans le trou de plantation : trop petit, trop profond... Il peut très vite compromettre les chances de survie de la plante. Là encore reportez vous à la page conseils ICI, un paragraphe y est consacré. Pour attester la bonne mise en oeuvre de cette étape cruciale à ne pas négliger, après avoir creusé votre trou, déposez la plante sans son conteneur (ou en la tenant avec une main pour les racines nues) et prenez une photo. Veillez à conserver cette image, elle vous sera nécessaire pour faire la réclamation si le végétal ne reprend pas.
➪ POUR LES LIGNEUSES (ARBRES, ARBUSTES....)
✔︎ . Vérifier le cambium Lorsque fin mai/début juin arrive, toutes les plantes devraient avoir redémarrées. Aussi, pour confirmer qu'elles sont en bonne santé, grattez l’écorce délicatement en bas de la plante afin d'apercevoir le cambium, cette fine couche vitale est un excellent révélateur de la santé de vos plantes.  Si la couche est verte clair à blanc et fraiche, c'est signe que votre végétal est en bonne santé et que la vie suit sont cours sans incident. Si au contraire, la couche est brun-marron, le végétal est desséché et ne reprendra pas. Dans ce cas, prenez une photo au plus près du cambium., là où vous avez gratté.
Si votre plante n'a pas repris, envoyez nous la photo du trou de plantation + la photo du cambium sec par email pour attestation  à info@atmosvert.fr accompagnées de la facture d'achat. Nous vous reverrons la plante à l'identique, sans aucun frais supplémentaire de votre part. Les végétaux en conteneur seront renvoyées dans la semaine après réception et ceux en racines nues seront renvoyées la première semaine de novembre de la même année.
➪ POUR LES HERBACÉES ✔︎ . L'entretienPensez à prendre soin particulier de vos plantes herbacées, c'est ce qui leur permettra de reprendre avec succès. Apportez leur suffisamment d'eau surtout lors de la plantation, le temps qu'elles refassent leur système racinaire. Il leur faudra aussi un bon paillage et les protéger des correctement des gelées. Là aussi, c'est lorsque fin mai/début juin arrive, que vous pourrez constater si vos plantes ont correctement redémarrées.
Si malgré ses précautions votre plante ne reprenait pas, prenez en photo votre végétal fané et envoyez la + la photo du trou de plantation pour attestation  à info@atmosvert.fr accompagnées de la facture d'achat. Nous vous renverrons une plante de notre assortiment, gratuitement.